Recherche de questions (7^e législature)

• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76080 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76079 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76078 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76077 de M. Hage Georges

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76076 de M. Hage Georges

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76075 de M. Hage Georges

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76074 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76073 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76072 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76071 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse