Recherche de questions (7^e législature)

• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 76000 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75999 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Assurance volontaire

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75998 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75997 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75996 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75995 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75994 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75993 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75992 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique a l'egard des associations et mouvements

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75991 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique a l'egard des associations et mouvements

  Question sans réponse