Recherche de questions (7^e législature)

• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75960 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75959 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75958 de M. Brune Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75957 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75956 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections professionnelles et sociales

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75955 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75954 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75953 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75952 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Etablissements d'hebergement

  Question sans réponse
• 28 octobre 1985

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  Question écrite n° 75951 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse