Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1400 de M. Noir Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1399 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse

  Question posée en séance
• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1398 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question posée en séance
• 24 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1397 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question posée en séance
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75950 de M. Beche Guy

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75949 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75948 de M. Bally Georges

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75947 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75946 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75945 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Representants du personnel

  Question sans réponse