Recherche de questions (7^e législature)

• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75934 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75933 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75932 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75931 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75930 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Fonds europeen de developpement regional

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75929 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Definition du revenu imposable

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75928 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75927 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75926 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75925 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse