Recherche de questions (7^e législature)

• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75834 de M. Duromea André

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75833 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Police

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75832 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75831 de M. Barthe Jean-Jacques

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75830 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Definition du revenu imposable

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75829 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75828 de M. Correze Roger

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75827 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Douanes

  Titre : Droits de douanes

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75826 de M. Esdras Marcel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: calamites et catastrophes

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75825 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Examens, concours et diplomes

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse