Recherche de questions (7^e législature)

• 6 avril 1983

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  Question orale sans débat n° 330 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question posée en séance
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29924 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29923 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29922 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29921 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29920 de M. Bellon André

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29919 de M. Bellon André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29918 de M. Bellon André

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique en faveur du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29917 de M. Bellon André

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29916 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Anguilles: Somme

  Question sans réponse