Recherche de questions (7^e législature)

• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29885 de M. Rossinot André

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29884 de M. Rossinot André

  Rubrique : Douanes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29883 de M. Rossinot André

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29882 de M. Rossinot André

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29881 de M. Rossinot André

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29880 de M. Rossinot André

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29879 de M. Millon Charles

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29878 de M. Millon Charles

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29877 de M. Millon Charles

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29876 de M. Millon Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse