Recherche de questions (7^e législature)

• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29825 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29824 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29823 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29822 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29821 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: transports aeriens

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29820 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29819 de M. Hage Georges

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29818 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29817 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29816 de M. Debré Michel

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse