Recherche de questions (7^e législature)

• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75814 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Imprimerie et presse

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75813 de M. Julia Didier

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75812 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75811 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres: Aveyron

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75810 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Energie

  Titre : Economies d'energie

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75809 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75808 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75807 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75806 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75805 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Moyens financiers

  Question sans réponse