Recherche de questions (7^e législature)

• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29695 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29694 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29693 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29692 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales: Lorraine

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29691 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29690 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Voyageurs, representants, placiers

  Titre : Politique en faveur des voyageurs, representants, placiers

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29689 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29688 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Fonds europeen de developpement regional

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29687 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Fonds social europeen

  Question sans réponse
• 4 avril 1983

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  Question écrite n° 29686 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels: beneficiaires

  Question sans réponse