Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29572 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Reforme

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29571 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Cimetieres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29570 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole nationale d'administration

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29569 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29568 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29567 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Instituts regionaux d'administration

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29566 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Categorie A

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29565 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29564 de M. Narquin Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29563 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse