Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29512 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29511 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29510 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Conventions fiscales

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29509 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29508 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29507 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29506 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Archives

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29505 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Archives

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29504 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 28 mars 1983

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  Question écrite n° 29503 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Cadastre

  Titre : Revision cadastrale: Mayenne

  Question sans réponse