Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29042 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29041 de M. Brune Alain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29040 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29039 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29038 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29037 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Armes et munitions

  Titre : Reglementation de la detention et de la vente

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29036 de M. Borel André

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29035 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29034 de M. Benetiere Jean-Jacques

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Detenus

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29033 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Somme

  Question sans réponse