Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29012 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM: Doubs

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29011 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29010 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29009 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29008 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Institutions

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29007 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Vendee

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29006 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29005 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29004 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29003 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes: Rhone-Alpes

  Question sans réponse