Recherche de questions (7^e législature)

• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29002 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29001 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 29000 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Agriculture: ministere

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28999 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28998 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28997 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Temps libre: ministere

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28996 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Temps libre: ministere

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28995 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28994 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 14 mars 1983

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  Question écrite n° 28993 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse