Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28842 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28841 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28840 de M. Renault Amédée

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Certificats d'urbanisme

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28839 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses du second degre

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28838 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement et allocations de logement

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28837 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28836 de M. Prat Henri

  Rubrique : Agriculture: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28835 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28834 de Mme Patrat Marie-Thérèse

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraite

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28833 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse