Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28832 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28831 de Mme Patrat Marie-Thérèse

  Rubrique : Famille

  Titre : Conge parental d'education

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28830 de M. Mortelette François

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28829 de M. Mortelette François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28828 de Mme Mora Christiane

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28827 de Mme Mora Christiane

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraite

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28826 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28825 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28824 de M. Massot François

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28823 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Francais

  Titre : Nationalite francaise

  Question sans réponse