Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28812 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28811 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28810 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Elections et referendums

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28809 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28808 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28807 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Etudes, conseils et assistance

  Titre : Centres de gestion et associations non agrees

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28806 de M. Germon Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28805 de M. Germon Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique en faveur des handicapes: Essonne

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28804 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Justice

  Titre : Indemnisation des victimes de violences

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28803 de M. Gabarrou Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse