Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28772 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28771 de M. Bally Georges

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de fin de droits

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28770 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28769 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28768 de M. Correze Roger

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28767 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Tarn

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28766 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Charbon

  Titre : Politique charbonniere

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28765 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28764 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Groupe de liaisons aeriennes ministerielles

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28763 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conflits du travail

  Question sans réponse