Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28462 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28461 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones de montagne et de piemont

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28460 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28459 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28458 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28457 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Conjoints de commercants et d'artisans

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28456 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Centres de transfusion sanguine

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28455 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28454 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Bretagne

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28453 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Bretagne

  Question sans réponse