Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28412 de M. Metzinger Charles

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28411 de M. Massion Marc

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28410 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Cadastre

  Titre : Revision cadastrale

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28409 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28408 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28407 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28406 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28405 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28404 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28403 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Budget: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse