Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28392 de M. Houteer Gérard

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28391 de M. Gouzes Gérard

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28390 de M. Gouzes Gérard

  Rubrique : Participation des travailleurs

  Titre : Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28389 de M. Gatel Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Obligations des redevables

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28388 de M. Gabarrou Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans: majorations des pensions

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28387 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Elevage

  Titre : Volailles

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28386 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28385 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28384 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28383 de M. Denvers Albert

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles

  Question sans réponse