Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28302 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28301 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28300 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement prescolaire et elementaire

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28299 de M. Briane Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28298 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28297 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28296 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Alsace

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28295 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28294 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Plafond legal de densite

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28293 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse