Recherche de questions (7^e législature)

• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75664 de M. Julia Didier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75663 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75662 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75661 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Assistants dentaires

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75660 de M. Sergent Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75659 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite: Languedoc-Roussillon

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75658 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75657 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Abonnes defaillants

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75656 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75655 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

  Question sans réponse