Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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28 février 1983

Question écrite n° 28242 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Jeunes

Titre : Emploi

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28241 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement

Titre : Pedagogie

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28240 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Etablissements: Hauts-de-Seine

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28239 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Droit et sciences economiques

Question sans réponse

28 février 1983

Question écrite n° 28238 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement

Titre : Programmes

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28237 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Temps libre: ministere

Titre : Services exterieurs

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28236 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement

Titre : Politique de l'education

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28235 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Commerce extracommunautaire

Question sans réponse

28 février 1983

Question écrite n° 28234 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Commerce et artisanat

Question sans réponse
28 février 1983

Question écrite n° 28233 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

Question sans réponse

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