Recherche de questions (7^e législature)

• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28202 de M. Rossinot André

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28201 de M. Rossinot André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28200 de M. Rossinot André

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28199 de M. Rossinot André

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28198 de M. Rossinot André

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Moyens financiers

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28197 de M. Rossinot André

  Rubrique : Urbanisme: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28196 de M. Rossinot André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28195 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28194 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 28 février 1983

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  Question écrite n° 28193 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Politique en faveur des personnes desheritees: Paris

  Question sans réponse