Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28122 de M. Prat Henri

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28121 de M. Prat Henri

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28120 de M. Prat Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28119 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28118 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Conseil d'Etat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28117 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28116 de M. Olmeta René

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Espagne

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28115 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats de travail

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28114 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Assurances

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28113 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse