Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28082 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28081 de M. Dubedout Hubert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28080 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Pharmaciens

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28079 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28078 de M. Bonnemaison Gilbert

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans: pensions de reversion

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28077 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense de service actif

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28076 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28075 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28074 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28073 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Mer: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse