Recherche de questions (7^e législature)

• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75644 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75643 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux ruraux

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75642 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75641 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Ports

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• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75640 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : ASSEDIC et UNEDIC

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• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75639 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75638 de M. Masse Marius

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75637 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75636 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Participation des travailleurs

  Titre : Actionnariat

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75635 de M. Escutia Manuel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse