Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28042 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28041 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux ruraux

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28040 de M. Petit Camille

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28039 de M. Petit Camille

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28038 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28037 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28036 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Educateurs specialises et moniteurs educateurs

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28035 de M. Julia Didier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28034 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Fonds forestier national

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 28033 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse