Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27982 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27981 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27980 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Droits de l'homme

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27979 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraite

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27978 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27977 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27976 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27975 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Travailleurs independants

  Titre : Politique en faveur des travailleurs independants

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27974 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Meurtres et coups et blessures volontaires

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27973 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse