Recherche de questions (7^e législature)

• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75634 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75633 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75632 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75631 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1396 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 17 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1395 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 17 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1394 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question posée en séance
• 17 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1393 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question posée en séance
• 17 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1392 de M. Bourget René

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs pompiers: Morbihan

  Question posée en séance
• 17 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1391 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question posée en séance