Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27922 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27921 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique Democratique Allemande

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27920 de M. Briane Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27919 de M. Briane Jean

  Rubrique : Pain, patisserie et confiserie

  Titre : Apprentissage

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27918 de M. Briane Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Appareillage

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27917 de M. Briane Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27916 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraite

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27915 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Personnes imposables

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27914 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Personnes imposables

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27913 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Irak

  Question sans réponse