Recherche de questions (7^e législature)

• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27912 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Irak

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27911 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite: Champagne-Ardenne

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27910 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 21 février 1983

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  Question écrite n° 27909 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27908 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement: Aveyron

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27907 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27906 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27905 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27904 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27903 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse