Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27842 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27841 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27840 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travailleurs etrangers

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27839 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Travailleurs etrangers

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27838 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27837 de M. Olmeta René

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27836 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27835 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27834 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27833 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Budget: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse