Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27772 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27771 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27770 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Societes civiles et commerciales

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27769 de M. Dassonville Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27768 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Communes

  Titre : Fusions et groupements

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27767 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Politique de la moto

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27766 de M. Wagner Robert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Yvelines

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27765 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de parent isole

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27764 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle: Corse

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27763 de M. Bernard Jean Maurice

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse