Recherche de questions (7^e législature)

• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75629 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75628 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75627 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75626 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe de sejour

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75625 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75624 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes de terre: Cotes-du-Nord

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75623 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Viandes

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75622 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75621 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75620 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse