Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27742 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27741 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27740 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27739 de M. Durr André

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27738 de M. Odru Louis

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27737 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27736 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27735 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27734 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27733 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Musique

  Question sans réponse