Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27732 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27731 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27730 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27729 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements : Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27728 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27727 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Oeufs: Bretagne

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27726 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27725 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Constitution

  Titre : Institutions

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27724 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27723 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse