Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27612 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impots directs

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27611 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27610 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Pain, patisserie et confiserie

  Titre : Apprentissage

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27609 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27608 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27607 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Professions et activites immobilieres

  Titre : Societes cooperatives de construction

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27606 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Decorations

  Titre : Ordre du merite social

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27605 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27604 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27603 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Voyageurs, representants, placiers

  Titre : Politique en faveur des voyageurs, representants, placiers

  Question sans réponse