Recherche de questions (7^e législature)

• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27602 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27601 de M. Vennin Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Syndicats professionnels

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27600 de Mme Sicard Odile

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27599 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27598 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Cooperatives

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27597 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27596 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27595 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27594 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 14 février 1983

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  Question écrite n° 27593 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation des employeurs a l'effort de construction

  Question sans réponse