Recherche de questions (7^e législature)

• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75539 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75538 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Commissions administratives paritaires

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75537 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75536 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75535 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75534 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75533 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75532 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75531 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75530 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse