Recherche de questions (7^e législature)

• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75499 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75498 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75497 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75496 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Libertes publiques

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75495 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique centrafricaine

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75494 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75493 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Cooperation: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75492 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives et elections regionales

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75491 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75490 de M. Noir Michel

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse