Recherche de questions (7^e législature)

• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75389 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75388 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75387 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports de matieres dangereuses

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75386 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Zones d'amenagement concerte

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75385 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75384 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Budget de l'Etat

  Titre : Economies budgetaires

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75383 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Armee

  Titre : Reserve

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75382 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75381 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75380 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite

  Question sans réponse