Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75308 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75307 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Dieteticiens

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75306 de M. Geng Francis

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Administration centrale

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75305 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Parlement

  Titre : Assemblee nationale

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75304 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe locale d'equipement

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75303 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Prostitution

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75302 de M. Hage Georges

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Bouilleurs de cru

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75301 de M. Hage Georges

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75300 de M. Tourne André

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75299 de M. Tourne André

  Rubrique : Sports

  Titre : Jeux olympiques

  Question sans réponse