Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75288 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75287 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75286 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75285 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Instituts universitaires de technologie

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75284 de M. Richard Alain

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75283 de M. Richard Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75282 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75281 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75280 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75279 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Loire

  Question sans réponse