Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75208 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Agences de voyages

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75207 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Budget de l'Etat

  Titre : Execution

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75206 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75205 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Epargne logement

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75204 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75203 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75202 de M. Correze Roger

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75201 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75200 de M. Charles Serge

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75199 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse