Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75038 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75037 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75036 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75035 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Assemblees generales

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75034 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Agences de voyages

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75033 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75032 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75031 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel: Paris

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75030 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75029 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse