Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75028 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75027 de M. de Caumont Robert

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75026 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75025 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Office national de la chasse et de la protection de la nature: Moselle

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75024 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Paris mutuels

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75023 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75022 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75021 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Caisses: Moselle

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75020 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75019 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse